Droits des ayants droit
Si le bénéficiaire de la retraite complémentaire vient à décéder, le conjoint survivant a droit à une pension de réversion de 60 % des points acquis par le bénéficiaire, si ce premier en fait la demande.
Conditions requises
- avoir plus de 55 ans
- ou avoir deux enfants à charge, le paiement de la pension de réversion continuera même lorsque les enfants ne seront plus à charge
- ou être invalide, le paiement de la pension de réversion sera suspendu si l'invalidité cesse
- ne pas être remarié(e), sinon la pension de réversion sera supprimée définitivement
La pension de réversion peut aussi faire l'objet de majorations
- une majoration de 5 % est accordée pour chaque enfant à charge, à condition que ces enfants aient un lien direct avec le défunt (enfant légitime, adoptés ou élevés pendant au moins 9 ans avant leur seizième anniversaire).
- une majoration de 5 % est accordée pour trois enfants ou plus qui ont un lien direct avec le défunt (enfant légitime, adoptés ou élevés pendant au moins 9 ans avant leur seizième anniversaire), même si l'ayant droit n'a aucun lien direct avec eux.
Le cas des orphelins
Si au décès de l'assuré ses enfants se retrouvent orphelins, ils auront droit à une pension de réversion égale à 50 % des droits acquis à condition qu'ils aient été à sa charge avant son décès. L'allocation sera versée selon les conditions d'âge suivantes :
- jusqu'à 21 ans dans la majorité des cas
- jusqu'à 25 ans dans le cas d'une poursuite d'études ou d'un apprentissage
- sans limite d'âge si l'enfant est reconnu invalide et incapable de subvenir à ses besoins avant ses 21 ans
