Retraite complémentaire AGIRC

L'Association générale des institutions de retraite des cadres a été créée par la convention collective nationale du 14 mars 1947. Son action s'applique aux branches représentées par le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France), à l'exception des régimes spéciaux.

Les salariés relevant de l'AGIRC
Les bénéficiaires de l'AGIRC sont définis par la convention collective nationale aux articles 4, 4 bis et 36.
Sont affiliés à titre obligatoire au titre des articles 4 et 4 bis : les ingénieurs et les cadres, les personnes qui effectuent des fonction de direction et qui sont considérées comme salariées aux yeux de la sécurité sociale, les médecins du travail, les conseillers du travail et les surintendants d'usines, les voyageurs et représentants de commerce (VRC) qui ont la qualification de cadre. Mais aussi les employés, techniciens et agents de maîtrise avec une cote hiérarchique au moins égale à 300 ou qui ont une classification équivalente selon l'AGIRC. Les cadres supérieurs font également parties de l'AGIRC.

Sont affiliés à titre facultatif au titre de l'article 36 : les employés, techniciens et agents de maîtrise dont la cote hiérarchique est comprise entre 200 et 300 ou qui ont une position équivalente. Leur affiliation doit faire l'objet d'une demande préalable de la part de l'entreprise qui le désire, mais le choix est imposé au salarié.

Le mode de calcul des cotisations
Pour calculer les cotisations, sont pris en compte la rémunération brute ainsi que tous les avantages en nature liés. Les cotisations sont assises sur :

• la tranche B aussi appelée T2 qui est comprise entre le plafond de la sécurité sociale et une limite haute de quatre fois ce plafond. La limite du plafond est fixée à 33 276 € en 2008.
  
  
• la tranche C aussi appelée T3 qui est comprise entre quatre (limite basse) et huit (limite supérieure) fois le plafond de la sécurité sociale.

Vous ne pouvez pas cotiser à hauteur d'une valeur supérieure à huit fois le plafond fixé par la sécurité sociale.

Taux de cotisations
Depuis le 1er janvier 2006, le taux contractuel obligatoire est de 16,24 %. Le taux d'appel est le même qu'en AGIRC, soit 125 %.
Pour les salariés rentrant dans les catégories citées aux articles 4 et 4 bis (se rapporter ci-dessus), les employeurs doivent verser une cotisation de 1,5 % de la tranche de rémunération, relative à la couverture du risque décès. Cette cotisation peut également servir à couvrir le risque incapacité du travail. Elle doit être versée à un organisme d'assurance lié par contrat où est mentionné le but de la cotisation.

L'AGIRC collecte également des cotisations pour l'APEC (Association Pour l'Emploi des Cadres) sur la tranche B à hauteur de 0,06 % répartis entre le salarié et l'employeur. Une cotisation forfaitaire par cadre en activité dans l'entreprise est à acquitter chaque année au 31 mars par l'entreprise. Le forfait est de 58,92 € en 2008.

Le mode de calcul des points retraite
Le mode de calcul du point est le même que celui appliqué par l'ARRCO. Il correspond à la formule : cotisation annuelle au taux contractuel / salaire de référence.

Le salaire de référence exprimé en AGIRC est de 4,8727 € au 1er avril 2008.
Un relevé de points est également envoyé annuellement. Des points peuvent être accordés gratuitement sous certaines conditions, correspondant généralement aux périodes d'indemnisation accordées par la sécurité sociale. C'est également le cas pour les années que vous avez préalablement rachetées au régime général. Celles-ci pourront l'être également auprès de l'ARRCO et ce pour un maximum de 70 points par année concernée.

Garantie Minimale de Points (GMP)
Si l'assuré n'a pas un salaire qui atteint le plafond fixé par la sécurité sociale ou qui ne le dépasse que très légèrement, il a droit tous les ans à une attribution d'un nombre minimum de points selon le barème suivant :

Le taux contractuel est fixé à 16,24 % depuis le 1er janvier 2006. Le nombre de points garantis est cependant limité à 120 points par an.