Pension de réversion

La pension de réversion correspond à une partie de la pension vieillesse d'un défunt, à laquelle le conjoint marié ou divorcé peut prétendre. Pour en bénéficier, il faut que vous en fassiez la demande. Les conditions d'âge citées ci-dessous pour pouvoir bénéficier de la pension de réversion d'un assuré décédé sont amenées à disparaître d'ici quelques années.

Si les conditions d'âge minimal seront supprimées en janvier 2011,  il subsistera néanmoins des conditions de ressources, soit individuelles, soit de couple. Les conditions de durée de mariage et de suppression des droits en cas de remariage ont été supprimées. Ce qui signifie concrètement qu'en cas de plusieurs bénéficiaires pouvant prétendre à la pension de réversion du défunt, la règle faisant foi sera la proratisation en fonction du nombre d'années de mariage apparties à chaque demandant.

Les ressources à ne pas dépasser

Sont considérées comme des ressources :

• le salaire et autres revenus professionnels (à noter que si vous avez plus de 55 ans, vous aurez droit à un abattement de 30 %)
• les revenus que vous obtenez grâce à des biens mobiliers et immobiliers (s'ils vous appartiennent directement)
• la pension vieillesse que vous touchez à titre personnel
• les autres prestations que vous pourriez toucher d'un autre régime spécial
  
  

Par contre, ne sont pas concernés :

• les revenus d'activité et de remplacement du défunt
• la réversion versée par un autre régime obligatoire de complémentaire retraite
• les revenus du patrimoine et de l'épargne qui ont été acquis avant le décès de l'assuré

A noter qu'un contrôle des ressources est effectué tous les ans pour une éventuelle revalorisation. Lorsque vous atteignez 60 ans, ou dans les trois mois qui suivent la perception votre propre pension personnelle, les prestations ne seront plus révisées.

Le mode de calcul de la pension de réversion
La pension de réversion est calculée sur le montant de la pension vieillesse que le défunt aurait dû percevoir. Elle correspond à 54 % de cette somme, majorations non comprises. Si le montant ainsi calculé cumulé aux autres ressources que vous percevez dépasse le plafond fixé, alors le montant de la pension sera diminuée d'autant. Au 1er janvier 2008, le montant de la pension de réversion ne pouvait pas dépasser 8 984,52 €. Il existe également un montant minimum fixé si le défunt avait cotisé au minimum 15 années. Ce montant minimum à percevoir était de         3 137,19 € au 1er janvier 2008. Si les années de cotisation sont inférieures à 15, un coefficient de minoration est alors appliqué. A noter également que ce montant peut être majoré de 10 % si le défunt a eu et/ou élevé trois enfants à sa charge avec son conjoint.

Cas particulier : invalidité
Dans ce cas, il vous est permis de concilier votre pension personnelle et la pension de réversion du défunt dans la limite suivante (à noter que c'est la solution qui vous avantage le plus qui sera bien entendu retenue) :

• 73 % du montant maximum de la pension vieillesse accordée par la sécurité sociale
• 52 % du total de votre pension personnelle et de celle du défunt