Formalités liées au domicile

En ce qui concerne les formalités : faire attention à l'inscription obligatoire !

En Allemagne, l'inscription et la déclaration de changement de domicile sont obligatoires. Il faut le faire auprès du bureau de déclaration de résidence/ mairie de quartier ou bien à la mairie compétente du lieu on l'on emménage. Cela vaut aussi bien si l'on arrive pour la première fois dans une nouvelle ville, peu importe que l'on vienne de l'étranger ou d'une autre ville allemande, ou si l'on déménage au sein de la même région.

Les étudiants de l'Union Européenne n'ont pas besoin de permis de séjour depuis la mise en vigueur de la loi sur la libre circulation des citoyens européens (FreizügG/EU, 01.01.2005).

Tous les autres (non citoyens) doivent s'appliquer à présenter un permis de séjour, un visa et éventuellement d'autres documents importants. L'ambassade allemande dans le pays d'origine ainsi que le bureau académique des étudiants étrangers de l'université allemande peuvent généralement fournir de plus amples informations sur les précautions utiles.

Pour les citoyens non-européens, il est en général nécessaire de se présenter tout d'abord aux autorités, telles que l'autorité étrangère de l'arrondissement ou les services administratifs qui délivrent les cartes de séjour, avant de s'inscrire dans leur lieu de résidence. Dans tous les cas, il faut ici présenter un certificat de location. La règle générale qui prévaut, c'est que chacun doit s'inscrire, aussi bien les citoyens européens que les non européens.

Ce qui importe, c'est que des délais précis soient respectés, sinon une amende pourrait être à payer. Normalement dans la majorité des bundesländer le signalement de changement de domicile doit être fait dans la semaine qui suit le changement d'adresse. Plus tôt on s'y rend, mieux c'est !

Comment se déroule exactement une telle inscription ou déclaration de changement de domicile, et quelles sont dans ce cas les formalités à remplir ? Dans tous les cas un formulaire précis doit être rempli (le fameux formulaire d'inscription). Souvent on peut télécharger ces informations sur la page Internet respective du bureau de déclaration de résidence. Le bureau auquel il faut s'adresser dépend du Bundesland visé et de la ville du futur lieu de résidence ainsi que des spécifications liées à ce lieu.

Lorsque l'on arrive dans une grande ville, il se peut que l'on doive précisément se renseigner pour savoir quel est le bureau des déclarations régional compétent. Cela dépend du lieu d'habitation et du quartier. Le téléchargement et le remplissage préalable du formulaire permettent dans tous les cas de gagner du temps, c'est donc à conseiller. D'autre part, il faut d'ordinaire apporter aussi une carte d'identité en cours de validité (citoyens EU), ainsi qu'un passeport et la nouvelle adresse ou une copie du contrat de location. Il est courant de s'inscrire soi-même personnellement et de présenter le formulaire rempli à la personne compétente. Une copie du certificat d'inscription peut être nécessaire, par exemple pour ouvrir un compte courant en Allemagne.