Vigilance vis-à-vis du contrat

Souvent le propriétaire présente au locataire, lors de la signature du contrat, un contrat de forme standard, ou plutôt un contrat de forme, qui est la plupart du temps formulé de façon avantageuse pour le propriétaire. Ici, il faut particulièrement faire attention si le contrat contient des dispositions légales sans effet, ce qui est certainement le cas avec les vieilles versions des contrats. Le locataire peut ignorer les dispositions inefficaces. C'est pourquoi on évoque plus précisément les passages les plus importants du contrat de location.

En général on peut dire que pour chaque point du contrat, les formulations ou les clauses qui s'y rapportent sont inefficaces, et qu'une loi du Code civil ou une décision de la Cour de justice n'a aucune validité à travers une clause dans le contrat de location.

Dans le paragraphe du contrat « Utilisation de l'objet de location », il faut faire attention s'il y a une formule qui prévoit qu'avec l'accord du propriétaire, l'entrée et les escaliers peuvent être utilisés comme lieu de rangement pour les vélos, les poussettes, les chaises roulantes ou les objets similaires. Si le rangement de ces objets fait obstacle à la disposition anti-incendie, l'autorisation du propriétaire n'a pas de valeur, donc l'entrée, les escaliers ainsi que les portes de l'habitation et de l'entrée doivent être réservées comme sortie de sécurité et de sauvetage. Dans ce cas, une autorisation de quelqu'un non expert peut mettre des vies en danger en cas d'incendie. Si aucune raison ne vient s'opposer à la disposition anti-incendie, les locataires peuvent utiliser ces lieux.

Dans les immeubles où il y a un dispositif de fermeture pour toutes ou une partie des portes, il est stipulé dans le paragraphe du contrat « clés et sécurité », que la perte des clés entraine le paiement d'une indemnité au propriétaire. Cela ne s'applique que si le locataire est à l'origine de la perte. En cas de vol des clés ou si l'abus des clés par une troisième personne n'est pas possible (aucune indication sur l'adresse était fournie avec les clés), ni les clés ni les dispositifs de fermeture du bâtiment ne doivent être changés. Néanmoins il est difficile ici de le prouver, c'est pourquoi il faut qu'un tribunal éclaircisse l'affaire.

Si l'on veut aménager dans un logement nécessitant une rénovation, il ne faut pas signer un contrat de bail dans lequel une clause impose les travaux (voire la partie «Travaux et réparations»).