Le contrat de location
Avant de pouvoir emménager, vous devez signer un contrat prouvant que vous comprenez et acceptez les termes et conditions de la location. Ce contrat peut légèrement varier en fonction des spécificités du logement, du propriétaire ou de l'agence immobilière. Cependant le contrat contient nécessairement les informations suivantes :
- les informations relatives au logement (ex : 5 Station Way, Birmingham)
- les noms et adresses du propriétaire et du locataire
- la durée de location (ex : 1er juillet 2009 – 31 juillet 2010)
- le montant du loyer (ex: 640 £ par mois)
- la période du mois à laquelle le paiement du loyer doit être effectué (ex : le paiement du loyer doit être effectué avant le 15 de chaque mois)
- les conséquences d'un retard du paiement de loyer (ex : les paiements effectués après le 15 du mois seront associés d'une pénalité de 5 £ pour chaque jour de retard)
- le détail des charges incluses ou non dans le montant du loyer
- les informations relatives aux dégâts acceptables pendant la période de location (l'usure raisonnable du mobilier est par exemple acceptable)
- le détail de tout ce qui est interdit dans le logement (ex : les animaux sont interdits ou les affiches ne doivent pas être accrochées avec des punaises, qui laissent des trous dans le mur)
- le délai de préavis
- les signatures du propriétaire et du locataire
Si vous signez le contrat et acceptez les conditions, vous vous engagez à les respecter. Si vous avez signé un contrat qui stipule que les animaux sont interdits et que vous avez un chien dans votre logement malgré tout, vous prenez le risque de perdre votre caution et de devoir payer un supplément si le propriétaire s'en aperçoit. Dans certains cas particuliers, comme par exemple si votre mère est malade et que vous acceptez de garder son chat, vous devez en informer le propriétaire ou l'agence immobilière le plus tôt possible. Ils seront vraisemblablement prêts à revoir les termes du contrat et vous éviterez de payer des suppléments par la suite. Pensez toujours à lire le contrat dans son intégralité et mêmes le mentions écrites en bas de page.
Dans un contrat de location britannique, il y a une partie intitulée :
« Le propriétaire et le locataire déclarent avoir convenu ce qui suit » ( « it is mutually agreed as follows between the landlord and the tenant »)
Ce paragraphe est consacré à des clauses particulières, quelles qu'elles soient, qui n'apparaissent pas dans la section générale du contrat, mais qui sont à l'initiative du propriétaire. Si vous n'êtes pas d'accord avec certains points, parlez-en avec le propriétaire avant de signer. Les autres aspects importants du contrat de location à connaître concernent les clauses illégales. Les clauses illégales sont par exemple celles qu'un locataire ne peut pas bien comprendre (formulées dans un langage juridique par exemple), ou celles qui donnent de trop grands avantages au propriétaire. Si vous pensez que votre contrat contient ce genre de clauses, vous devez le signaler avant de signer. Une clause du type « Avant de quitter son logement le locataire doit s'assurer que le logement est dans de meilleures conditions que lorsqu'il s'y est installé » serait par exemple totalement abusive et illégale.
