Les charges
La location d'un bien immobilier entraîne des coûts supplémentaires au simple loyer. Parmi ces coûts figurent les charges locatives. Ces charges correspondent :
- à l'entretien des parties communes (parties collectives) ;
- aux taxes locatives (le balayage ou encore le ramassage des ordures) ;
- à l'entretien des parties individuelles (par exemple le ramonage de cheminée, le téléphone, la consommation des compteurs, l'eau chaude et l'eau froide).
Le montant total des charges est précisé dans le contrat de location.
Le propriétaire peut exiger du locataire que celui-ci verse des provisions pour charges, tous les mois ou bien une fois par semestre et celles-ci sont ajustées une fois par an pour que les versements du locataire correspondent à ce qu'il a vraiment consommé. Si le montant des charges augmente en cours d'année, il revient au propriétaire d'expliquer au locataire comment le nouveau montant a été calculé. Le locataire peut aussi avoir à payer les charges d'après des justificatifs. Les justificatifs des charges, tels que les factures ou les contrats de fourniture par exemple, doivent pouvoir être consultés par le locataire pendant le mois qui suit l'envoi du décompte des charges. Ce décompte doit être envoyé au locataire un mois avant la régularisation annuelle des charges. Le propriétaire et le locataire disposent d'un délai de cinq ans pour exiger le remboursement ou le paiement des charges impayées ou payées en trop.
Les résidences universitaires ne font pas payer de charges en plus du loyer.
Téléphone et internet
Aujourd'hui les opérateurs de télécommunications proposent des formules groupées, c'est-à-dire qui comprennent la téléphonie, l'Internet et la télévision. Le prix d'une telle formule est d'environ 30 €, quelque soit l'opérateur.
