Les impôts locaux
Les impôts locaux sont calculés selon la valeur locative cadastrale. Le montant de la valeur locative cadastrale est calculé comme suit. Tout d'abord, l'administration répertorie les constructions de la commune en plusieurs catégories homogènes, puis elle détermine un tarif à partir du loyer normal des locaux pour chacune de ces catégories.
Ensuite l'administration calcule la surface moyenne du bien tout en tenant compte de sa surface, de sa consistance, de ce qu'il y a dedans et de son état. La valeur locative cadastrale se calcule en multipliant la surface moyenne du bien par le taux de la catégorie dans laquelle se trouve le bien immobilier.
La valeur locative est ajustée chaque année en fonction des différents changements pouvant être constatés. Comme par exemple des constructions nouvelles, des changements d'affectations, des changements de consistances (c'est-à-dire agrandissement ou surélévation), des changements de caractéristiques physiques (c'est-à-dire des rénovations par exemple), ou encore des changements environnementaux. Tous ces changements ainsi que les constructions nouvelles doivent être déclarées par le propriétaire du bien dans les trois mois qui suivent. Pour calculer la valeur locative de votre bien vous pouvez faire la demande d'une fiche de calcul auprès de l'administration.
Enfin, en ce qui concerne les taux d'imposition, ce sont les communes, les départements ou les régions qui les fixent (chacun pour la partie les concernant).
De plus, sachez qu'il existe divers impôts locaux.
La taxe foncière
Il s'agit d'un impôt local payé chaque année par le propriétaire d'un bien immobilier. En France il existe deux taxes foncières :
- La taxe foncière sur les propriétés bâties : Pour les particuliers, elle s'applique pour les locaux d'habitation et les parkings dont ils sont propriétaires (occupants ou non des lieux). Pour les professionnels, elle s'applique pour les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels. Les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année de l'imposition sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans lesquelles ils /elles habitent, à la condition qu'ils/ elles ne soient pas imposables sur l'impôt sur le revenu.
- La taxe foncière sur les propriétés non bâties qui s'applique notamment pour les terrains. Des exonérations sont possibles, décidées par la collectivité territoriale du lieu où se trouve la propriété non bâtie.
La taxe d'habitation (TH)
Elle est également réclamée aux occupants. Il s'agit d'un impôt redevable par toute personne qui dispose d'un bien immobilier : locataire comme propriétaire. Elle doit être payée le 1er janvier de chaque mois.
Les logements vides sont exonérés de cette taxe, si la preuve qu'ils sont effectivement vides est apportée et confirmée par un auxiliaire de justice comme un huissier par exemple.
Les locaux professionnels ne sont pas concernés par la taxe d'habitation mais par la taxe professionnelle.
Les propriétaires qui habitent dans leur propriété doivent payer la taxe foncière et la taxe d'habitation.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Il s'agit d'une taxe facultative décidée par la commune. Normalement c'est au propriétaire de la payer mais s'il loue sa propriété immobilière, il peut exiger qu'elle soit payée par le locataire (parmi les charges locatives).
La redevance audiovisuelle
Elle s'ajoute à la taxe d'habitation. Le paiement se fait en même temps et par le même mode. Lorsque l'on n'a pas de téléviseur, cela doit être signalé sur la déclaration de revenus. Les étudiants de moins de 25 ans comme les adolescents de moins de 21 ans sont exemptés de la taxe. La taxe n'est imposée qu'une seule fois pour un seul et même logement, quelque soit le nombre de téléviseurs.
