Immigrants de pays tiers à l'UE
Depuis le 1er janvier 2007, les ressortissants de pays tiers qui veulent demeurer en France pour une longue durée doivent signer le Contrat d' Accueil et d' Intégration (CAI) de l'Agence Nationale de l'Accueil des Étrangers et des Migrants (ANAEM).
Avec la signature de ce contrat, le migrant s'engage à respecter les valeurs fondamentales de la France. Il s'engage aussi à suivre des formations sur ces valeurs et sur la vie en France et devra aussi passer un test pour évaluer ses connaissances de la langue française. Si son niveau n'est pas jugé suffisant, il devra suivre un cours de 400 heures au maximum. Enfin une visite médicale dans les trois premiers mois qui suivent son entrée dans le pays pour faire le point sur sa santé est obligatoire.
En contrepartie, l'ANAEM s'engage à assister l'immigrant dans sa formation et à l'orienter vers un assistant social si nécessaire.
En cas de manquement à ces engagements, l'immigrant peut se voir refuser le renouvellement de son titre de séjour ou la délivrance d'une carte de résident par le préfet.
Les travailleurs détachés
Le travailleur détaché exerce son activité pour une période limitée sur le territoire d'un autre État tout en gardant son appartenance à son État ainsi que son contrat de travail initial. Le travailleur détaché reste affilié au système de sécurité sociale de son pays puisqu'il est encore considéré comme citoyen de son pays d'origine comme s'il n'avait pas été à l'étranger. Il reste également rémunéré par son entreprise d'origine.
Pour pouvoir être détaché en France, l'employeur doit déjà faire la demande d'une autorisation de travail à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Ce n'est qu'après l'obtention de cette autorisation qu'un visa peut être délivré.
Après l'arrivée en France, le travailleur détaché doit se rendre à l'ANAEM pour sa visite médicale. Ensuite, il obtient son autorisation de travail provisoire valable pour une durée de neuf mois et renouvelable. Après cette démarche il doit faire la demande d'un titre de séjour à la préfecture.
Jusqu'à-ce que le travailleur détaché puisse travailler légalement en France il peut s'écouler de un mois et demi à quatre mois. La procédure n'est pas gratuite non plus : Un visa de longue durée coute 99 € et le titre de séjour 275 €. L'ANAEM revendique 168 € pour la plupart des secteurs professionnels. Cette taxe doit être payée par l'employeur.
Pour le travailleur détaché, bien qu'il soit considéré comme citoyen de son pays d'origine, c'est le droit français du travail qui s'applique.
Les travailleurs expatriés
Le travailleur expatrié exerce lui aussi son activité sur le territoire d'un autre État mais pour une période indéterminée et son contrat de travail initial est suspendu pendant la durée de la mission. Il est alors lié à l'entreprise d'accueil par un contrat français. Le travailleur expatrié n'est plus affilié au régime social de son pays d'origine, il n'est plus considéré comme un résident de son pays. Il travaille pour le compte de l'entreprise d'accueil et est rémunéré par celle-ci.
La procédure pour les travailleurs expatriés est la même que pour les détachés. Eux aussi doivent d'abord faire la demande d'une autorisation de travail avant de pouvoir se procurer un visa. Les démarches après l'arrivée en France sont aussi les mêmes, sauf que le travailleur expatrié n'obtiendra pas la même carte de résident.
Pour un travailleur expatrié, l'ANAEM demande une taxe de 893 € si son salaire est de moins de 1525 € par mois. Si son salaire égale ou dépasse cette somme, la taxe sera de 1612 €. Comme pour le travailleur détaché, cette taxe doit être payée par l'employeur.
Les étudiants
Les étudiants doivent avoir une attestation d'inscription pour pouvoir obtenir un visa d'études. S' ils veulent rester plus de trois mois en France, ils doivent faire la demande d'une carte de résident dans les deux premiers mois qui suivent leur entrée dans le pays. La visite médicale est obligatoire pour eux aussi. Cependant, la taxe de l'ANAEM n'est que de 55 € pour les étudiants.
