Ressortissants de l'EEE et de la Suisse

L'EEE est composé des Etats de l'Union européenne plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Depuis que les accords de l'EEE ont été signés en 1992, les quatre libertés de l'Union européenne s'appliquent aussi dans tous les pays membres de l'EEE. De ce fait, les ressortissants de l'EEE tout comme les ressortissants de l'Union européenne n'ont pas besoin de titre de séjour ni de visa pour s'installer en France. Un simple passeport ou une carte d'identité suffit.

En ce qui concerne la Suisse, celle-ci a depuis le premier juin 2002 signé des accords bilatéraux avec l'Union européenne. Ces accords autorisent la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'Union européenne, tout en maintenant le contrôle des frontières. Grâce à cette liberté de circulation, les ressortissants suisses, au même titre que les ressortissants des pays de l'EEE, peuvent s'établir en France en tant que salarié ou indépendant sans titre de séjour ni de visa. Les cartes d'identité ou passeports suffisent.