Mettre fin au contrat

Il est possible de mettre fin au contrat après sa signature mais il faut des raisons valables. Le locataire et le propriétaire peuvent chacun mettre fin au contrat, même sans l'accord de l'autre partie, s'ils ont des raisons suffisamment valables et justifiées.

Le locataire peut mettre fin au contrat mais doit respecter un délai de préavis de six mois à compter de la réception par le propriétaire de la lettre recommandée stipulant son désir de quitter le logement. Si le délai de préavis est différent dans le contrat, c'est celui-ci qui doit être observé, qu'il soit inférieur ou supérieur à six mois. Le locataire ne peut quitter le logement avant la fin du bail que pour des raisons « sérieuses ». Malheureusement, ce terme n'est pas clairement explicité dans le Code civil italien, certaines raisons a priori valables peuvent ne pas être considérées comme non valables.

Le propriétaire peut aussi mettre fin au contrat mais doit respecter un délai de préavis de six mois à compter de la réception par le locataire de la lettre recommandée stipulant son désir de voir celui-ci quitter le logement. De même, si le délai de préavis est différent dans le contrat, c'est celui-ci qui doit être observé, qu'il soit inférieur ou supérieur à six mois. Le propriétaire ne peut mettre fin au contrat avant son expiration légale, que si le locataire a manqué à ses obligations contractuelles et notamment celles concernant son comportement.

Ses obligations sont les suivantes :

• Le locataire ne peut pas confier son logement à une tierce personne
• Le locataire ne doit pas exercer d'activités illégales au sein du logement
• Le locataire doit occuper régulièrement sont logement et le maintenir en bon état
• Le locataire doit être physiquement présent lors de la signature du contrat
• Le locataire doit emménager au cours du mois qui suit la signature du contrat, ou dans un délai de 45 jours s'il vient d'un pays étranger.

Si le locataire ne respecte pas l'un des points décrits ci-dessus ou s'il ne respecte pas les délais de paiement du loyer (20 jours de délai tolérés après la date supposée de paiement et 2 mois de délai pour les charges), le propriétaire peut mettre fin au contrat de location. S'il n'y a pas d'autres solution, le propriétaire peut solliciter l'aide de la police pour expulser de force des locataires récalcitrants.