Location sans contrat légal

Aussi étrange que cela puisse paraître, il est très courant que les étudiants italiens louent sans contrat de location. De nombreux étudiants trouvent un logement et paient leur logement sans aucune forme de contrat écrit : souvent une poignée de mains suffit ! Bien que la majorité des personnes ayant recours à ce type de contrat, que l'on peut qualifier de « contrat au noir », ne rencontrent aucun problème, il est déconseillé d'y avoir recours car ce type de contrat ne garantit aucune sécurité.

Les situations suivantes peuvent être qualifiées de « contrats au noir » :

 

  • Le contrat « falso comodato » - il s'agit d'un contrat stipulant que le locataire vit gratuitement dans le logement, mais en réalité le loyer est payé en secret. Le locataire paie officiellement les charges liées à la consommation d'eau et d'énergie dans le logement. En réalité il paie à la fois le loyer et les charges, mais le propriétaire ne paie aucune taxe sur le loyer puisqu'il n'est pas déclaré. Le contrat n'a pas de durée minimale et le propriétaire et le locataire peuvent très facilement y mettre fin.

  • Le contrat « seconda casa » (« deuxième maison » en français) – dans ce cas, le locataire déclare à l'administration des impôts qu'il ne vit que ponctuellement dans le logement qui lui sert de résidence secondaire tandis qu'il s'agit de sa résidence principale et qu'il y vit à plein temps. Le propriétaire paie ainsi beaucoup moins de taxes. Dans ce cas aussi on peut très facilement mettre fin au contrat.

  • Le contrat « pagamento in nero » (« paiement au noir ») - dans ce cas, un contrat est établi avec un loyer d'un montant inférieur à celui exigé par le propriétaire en réalité. Le locataire paie une partie de son loyer officiellement et l'autre « au noir ». Le propriétaire ne paie de taxes que sur le loyer officiel.

  • Le « contratto di foresteria » - c'est le type de contrat utilisé par les entreprises pour leurs stagiaires. Les propriétaires abusent souvent de ce type de contrat afin de gagner plus d'argent et les termes du contrat sont le plus souvent à l'avantage des priopriétaires.

  • Le contrat en échange de services - ce contrat établit que le locataire doit s'acquitter de certains travaux de maintenance du logement en échange de la gratuité du loyer. En réalité le loyer est versé en secret.